Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 – Vendeur

Le site est édité par [raison sociale à compléter], [forme juridique à compléter], dont le siège est situé 23 Rue de la Mabilais, 35000 Rennes, France, immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter]. Contact : newsletter.cubical428@simplelogin.com – téléphone : [à compléter]. Voir aussi les mentions légales.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site entre le vendeur et tout client consommateur. En passant commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des trottinettes électriques de grandes marques. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. Les données techniques (vitesse, autonomie, poids, puissance) sont celles communiquées par les fabricants, à titre indicatif : l'autonomie réelle dépend notamment du poids de l'utilisateur, de la température, du relief et du mode de conduite. Les photos sont non contractuelles.

Article 4 – Réglementation et usage

En France, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont soumis au Code de la route : vitesse limitée à 25 km/h, circulation interdite sur les trottoirs, âge minimum de 14 ans, transport de passager interdit, assurance responsabilité civile obligatoire, gilet ou équipement rétro-réfléchissant obligatoire la nuit ou par visibilité insuffisante. Le port du casque est vivement recommandé. Certains modèles vendus sur le site peuvent dépasser 25 km/h : ils ne peuvent être utilisés à cette vitesse que sur des terrains privés. Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait du produit, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide sa commande et son paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le client est remboursé sans délai.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est effectué par les moyens proposés au moment du paiement, via une plateforme sécurisée. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 8 – Livraison

Les modalités, zones, frais et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. À défaut de date indiquée, le produit est livré au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités (notification, retour, remboursement, formulaire type) sont détaillées sur la page Retours et remboursements.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client qui agit au titre de la garantie de conformité peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, les dommages dus à une chute, un mauvais entretien, une utilisation non conforme ou une modification du produit (notamment le débridage).

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à la réglementation, ni de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.

Article 13 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via la page Contact. En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.